Statuts

Télécharger les statuts

Télécharger le règlement intérieur

Article 1.

Il est fondé entre les personnes qui le souhaitent, présentement autorisées par l’administration à poser un corps mort et à mouiller leur navire sur le littoral de l’Odet, côté Gouesnac’h, aux lieux-dits : Pors Guen, Pors Keraign et Sainte Barbe, toutes adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 pour titre : ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE GOUESNAC’H

Article 2.

Cette association a pour but :

-d’organiser et gérer les mouillages désignés ci-dessus, bénéficiant d’une autorisation d’occupation temporaire par l’Etat, dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral N°90-0363 du 2 mars 1990 et à l’exception de ceux qu’occupent les personnes non membre de l’association.

-d’établir une liaison constante entre les membres de l’association dans l’intérêt de tous, liaison entraînant le développement des qualités morales et techniques toujours prépondérantes à la mer.

-d’agir dans le cadre du respect du domaine fluvial existant et de la navigation sur l’Odet.
De promouvoir l’animation du site.

Article 3.

Les membres de l’association s’interdisent toute activité politique, syndicale et confessionnelle au sein de l’association.

Article 4.

Le siège est fixé à la mairie de Gouesnac’h.

Article 5.

Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration en fonction de l’évolution des coûts. Ce montant sera présenté et justifié à l’ assemblée générale.

Article 6.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7.

L’association se compose de : Membres actifs, Monsieur le Maire ou son représentant, Membres bienfaiteurs. Est membre actif, tout usager du plan d’eau admis au sein de l’association et qui verse sa cotisation annuelle.

Article 8.

La qualité de membre se perd par : La démission.

La radiation prononcée et justifiée par le conseil d’administration pour le non paiement de la cotisation dans le délai autorisé ou pour manquement grave ou répété au règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité à se présenter, par lettre recommandée, devant le bureau pour fournir des explications.

En cas de décès. Ce cas est précisé dans un article de notre Règlement Intérieur.

Article 9.

Les ressources de l’association comprennent :
Les cotisations des membres
Les diverses subventions éventuelles
Les dons et legs qui pourraient être faits
Les produits d’animations éventuelles

Article 10.

L’association est dirigée par un conseil de 9 à 15 membres élus pour trois années par l’assemblée générale ordinaire
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum :

-d’un président -d’un vice président
-d’un secrétaire -d’un trésorier.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort pour le premier et déjà le second tiers.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du conseil d’administration ne seront rééligibles qu’une seule fois consécutive, sauf en cas de vacance.

Article 11.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 12.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Cette assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre de l’année civile.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Les membres empêchés d’y participer pourront se faire représenter par un autre membre sous la forme d’un pouvoir.
Il est procédé au cours de ‘l’assemblée générale, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne pourront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Si la présence (les pouvoirs y compris) d’une majorité absolue des adhérents (soit la moitié+1) ne peut être constatée, une seconde assemblée générale ordinaire se réunira dans la quinzaine après, avec le même ordre du jour.
Les décisions seront alors prises à la majorité absolue des présents (les pouvoirs y compris).
Un procès verbal sera rédigé à l’issue de chaque séance et signé par au moins un membre du bureau.

Article 13.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article12. Un quorum des 2/3 des membres actifs, présents ou représentés, sera nécessaire pour la validité des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 14.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du 1/10ème des membres actifs.
Toute demande de modification devra être soumise par écrit au président au moins quinze jours avant l’assemblée générale.
Dans tous les cas les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et à jour de leur cotisation.

Article 15.

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale et à la majorité des trois quarts au moins des membres actifs présents.
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17.

Le président devra informer dans les trois mois, la Préfecture de tous changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que de toute modification des présents statuts.